Prestations

1. établir une stratégie PI

Vous êtes nouveau dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI) et vous ne savez pas encore si vous avez besoin de droits de propriété intellectuelle et, si oui, lesquels ? Nous nous ferons un plaisir de vous donner des conseils de base sur la PI, de développer une stratégie de PI individuelle pour votre entreprise et de vous aider à mettre en œuvre cette stratégie.

Qu'il s'agisse d'un créateur d'entreprise, d'une PME ou d'un grand groupe international, la première étape consiste toujours à faire le point sur la situation actuelle, le modèle commercial utilisé et la situation concurrentielle, ainsi qu'à examiner les droits de propriété intellectuelle éventuellement déjà existants. Sur cette base, nous déterminons avec précision quels sont les droits de propriété intellectuelle qui manquent encore pour une protection optimale et comment ceux-ci peuvent être intégrés à moindre coût dans le portefeuille de droits de propriété intellectuelle éventuellement déjà existant.

Dans ce contexte, nous conseillons également sur le droit des inventions de salariés, expliquons l'influence du droit des marques sur les stratégies de marketing possibles, effectuons des recherches et conseillons sur le déroulement des lancements de produits.

2. déposer des droits de propriété intellectuelle

Nous effectuons pour vous des demandes de brevets, de modèles d'utilité, de marques et de designs. Pour ce faire, nous établissons d'abord les documents de dépôt nécessaires(FAQ). Ensuite, nous déposons pour vous les documents de demande auprès de l'Office de la propriété intellectuelle compétent. Nous vous représentons ici devant l'Office allemand des brevets et des marques (DPMA), l'Office européen des brevets (OEB), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Pour les demandes de brevet et de marque, nous effectuons pour vous la procédure d'examen qui s'ensuit. En outre, nous vous représentons et vous accompagnons dans les procédures de recours, d'opposition et de contestation.

Vous souhaitez également obtenir une protection par brevet aux États-Unis, une marque en Afrique du Sud ou un design chinois ? Pour les demandes de titres de protection à l'étranger, nous faisons appel à notre réseau mondial de cabinets partenaires. Pour vous, la communication continue de passer confortablement par nous. Nous nous chargeons de l'ensemble des démarches et de la facturation et vous bénéficiez des avantages d'un partenaire contractuel national, à savoir nous.

3. gérer les droits de propriété intellectuelle

Une fois le droit de protection enregistré, il faut en assurer la maintenance. Nous vous soutenons ici en vous rappelant à temps les renouvellements dus, en payant pour vous les taxes annuelles et de renouvellement auprès des offices de manière sûre et en temps voulu, en effectuant une surveillance des nouveaux dépôts conflictuels de tiers et en établissant sur demande des contrats de licence, d'achat ou de savoir-faire.

4. défendre les droits de propriété intellectuelle

Si votre droit de protection est attaqué, nous vous représentons dans les procédures de nullité devant le DPMA et l'EUIPO, dans les actions en nullité de brevet devant la Cour fédérale des brevets (BPatG) et la Cour unifiée des brevets (EPG) et dans les procédures d'annulation de modèle d'utilité devant le DPMA.

Si votre propre droit de propriété intellectuelle est violé, nous vous soutenons et vous représentons de manière globale. Nous établissons des expertises en matière de contrefaçon, vérifions la validité juridique de votre droit de protection et vous représentons aussi bien de manière extrajudiciaire dans le cadre de demandes d'autorisation ou d'avertissements et d'accords à l'amiable que devant les tribunaux ordinaires dans le cadre de procédures de contrefaçon de brevets, de modèles d'utilité, de marques et de designs.